Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 25 novembre 2023 |
| Enactment Date | 06 novembre 2023 |
| Date de publication | 25 novembre 2023 |
| Court | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
| Record Number | JORFTEXT000048458958 |
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des conseils, d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, devenue convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) par avenant n° 27 du 27 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des conseils, d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, devenue convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général...
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