Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 25 novembre 2023 |
| Enactment Date | 26 octobre 2023 |
| Date de publication | 25 novembre 2023 |
| Court | Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion |
| Record Number | JORFTEXT000048458915 |
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993 et des textes qui l'ont complétée ou...
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