Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 novembre 2023 |
| Date de publication | 19 novembre 2023 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0268 du 19 novembre 2023 |
| Court | Ministère de l'intérieur et des outre-mer |
| Record Number | JORFTEXT000048424551 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;
Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 14 novembre 2023,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :
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GRADE |
TAUX APPLICABLE |
|---|---|
|
2024 |
|
|
Chef d'escadron |
18,8 % |
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Lieutenant-colonel |
26,7 % |
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Colonel |
13,6 % |
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :
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GRADE |
TAUX APPLICABLE |
|---|---|
|
2024 |
|
|
Capitaine |
25,8 % |
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Commandant |
18,5 % |
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Lieutenant-colonel |
14,9 % |
|
Colonel |
17,8 % |
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :
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GRADE |
TAUX APPLICABLE |
|---|---|
|
2024 |
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|
Maréchal des logis-chef |
8,4 % |
|
Adjudant-chef |
27 % |
|
Major |
22 % |
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :
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GRADE |
TAUX APPLICABLE |
|---|---|
|
2024 |
|
|
Maréchal des logis-chef |
14,7 |
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