June 08, 2023

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

Arrêté du 5 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Avis n° 2023-04 de la Commission consultative des trésors nationaux

Avis de vacance du poste de directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude)

Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (administration centrale : direction générale des collectivités locales)