Arrêté du 31 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2023
Enactment Date31 mai 2023
Date de publication08 juin 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000047650733


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et de Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY » à la résidence de Mennecy (Essonne).
Mme MOINARD (Marie-Alexandra, Christine-Marie, Virginie) et Mme VAUCELLE (Marjorie, Adélaïde, Liliane) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « Bernard Rodolphe ROUCHE, François-Xavier GILLES, Armand MOREIRA, Frédérique GILLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à MENNECY ».
Le retrait de M...

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