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Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date02 mai 2023
Date de publication08 juin 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/2/SPRS2312657A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2023
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Record NumberJORFTEXT000047650535


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 225-1-4 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 2 mai 2023,
Arrêtent :


Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :


« - l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH). Des avances peuvent être consenties à l'AGEFIPH jusqu'au 30 juin 2023. Ces avances portent intérêt au taux interbancaire de référence corrigé d'une marge de vingt points de base et leur encours mensuel maximal...

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