Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2023
Enactment Date26 mai 2023
Date de publication08 juin 2023
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000047650707


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023 :
L'arrêté du 5 mai 2023 (NOR : JUSC2312554A) nommant Mme WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine) et Mme GODIN (Juliette, Chantal, Bernadette), épouse MARTINAGE, notaires associées à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est modifié comme suit :
Le 5e alinéa est supprimé et est remplacé par :
« Mme WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE, notaires associés”, pour exercer dans l'office dont cette dernière...

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