Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0131 du 8 juin 2023 |
| Enactment Date | 26 mai 2023 |
| Date de publication | 08 juin 2023 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000047650707 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023 :
L'arrêté du 5 mai 2023 (NOR : JUSC2312554A) nommant Mme WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine) et Mme GODIN (Juliette, Chantal, Bernadette), épouse MARTINAGE, notaires associées à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est modifié comme suit :
Le 5e alinéa est supprimé et est remplacé par :
« Mme WUIOT (Fanny, Maryline, Madeleine) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “SELARL...
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