Avis n° 2023-04 de la Commission consultative des trésors nationaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 8 juin 2023
Date de publication08 juin 2023
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000047651087


Saisie par la ministre de la culture, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 2 février 2023, relative à une Commode à vantaux, placage d'if, bois de rose, plaques de porcelaine de Sèvres, bronze ciselé et doré, marbre grillotte, époque Louis XV, vers 1760, estampille de Bernard II Van Risen Burgh ;


La Commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 19 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
Considérant que le bien pour lequel le certificat d'exportation est demandé constitue un rare meuble exécuté, sous l'impulsion du marchand mercier Simon Philippe Poirier (vers...

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