May 05, 2023
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- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Arrêté du 20 avril 2023 portant agrément de la « Société de coordination des OPH de la métropole de Lyon »
- Délégations parlementaires
- Commissions et organes de contrôle
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)
- Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret du 3 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports