Arrêté du 20 avril 2023 portant agrément de la « Société de coordination des OPH de la métropole de Lyon »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000047521355
Date de publication05 mai 2023
Enactment Date20 avril 2023
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/20/TREL2302475A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 avril 2023, la « Société de coordination des OPH de la métropole de Lyon », dont le siège social est situé à Villeurbanne...

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