Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0105 du 5 mai 2023
Record NumberJORFTEXT000047521780
Date de publication05 mai 2023


Offices et délégations


1. Réunions
Mardi 9 mai 2023


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 13 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


- examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation (Huguette Tiegna, députée, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs).


Jeudi 11 mai 2023


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 h 30 Sénat (salle 245) :


- audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).


2. Membres présents ou excusés


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