Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0105 du 5 mai 2023 |
| Record Number | JORFTEXT000047521761 |
| Date de publication | 05 mai 2023 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1.Composition
Modifications à la composition des commissions
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DÉMISSIONS |
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Affaires culturelles |
M. Marcellin Nadeau |
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Affaires économiques |
M. Nicolas Sansu |
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Affaires sociales |
M. Jean-Victor Castor |
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Développement durable |
M. Yannick Monnet |
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M. Stéphane Peu |
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Finances |
M. Sébastien Jumel |
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M. Davy Rimane |
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Lois |
M. Jean-Marc Tellier |
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NOMINATIONS |
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Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES a désigné : |
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Affaires culturelles |
M. Stéphane Peu |
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Affaires économiques |
M. Sébastien Jumel |
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Affaires sociales |
M. Yannick Monnet |
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Développement durable |
M. Jean-Victor Castor |
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M. Marcellin Nadeau |
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Finances |
M. Nicolas Sansu |
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M. Jean-Marc Tellier |
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Lois |
M. Davy Rimane |
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2. Réunions
Mardi 9 mai 2023
Commission des affaires culturelles :
A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Pascal Lavergne, rapporteurs).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (n° 1175) ;
- proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 1179) (Amendements ; Art. 88) ;
- audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sylvie Lemmet, dont la nomination en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.
Commission de la défense :
A 21 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).
Commission du développement durable :
A 17 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
A 21 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité.
A 20 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Travail et emploi.
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels) : mission Travail et emploi : M. Dominique Da Silva, rapporteur spécial.
A 22 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Marc Fesnau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire) : mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial.
Commission des lois :
A 14 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
Délégation aux droits des enfants :
A 13 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
Mercredi 10 mai 2023
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d'État, auteur du rapport Cinéma et régulation.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (rapport).
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- suite de...
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