March 11, 2023
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- Tirages financiers
- Résolutions
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
- Arrêté du 16 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Assemblée plénière
- Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
- Délibération n° 2023-68 du 23 février 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Enedis pour les points de connexion en contrat unique
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B