Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 11 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047295035
Date de publication11 mars 2023


Sénat
Session ordinaire de 2022-2023


Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)


Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 335 (2022-2023), présentée par MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2023, a été considérée comme adoptée par la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT