March 01, 2023
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- Arrêté du 22 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
- Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
- Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
- Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Documents publiés
- Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (n° 2543)