Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047241853
Date de publication01 mars 2023
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date31 janvier 2023


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 janvier 2023, M. Frédéric Ricard, membre permanent de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des...

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