Arrêté du 23 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 1 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047241812
Date de publication01 mars 2023
CourtMinistère des armées
Enactment Date23 février 2023


Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de Toulon en date du 23 février 2023, M. Hervé POUPEAU, ingénieur civil divisionnaire de la défense, pris en compte pour sa gestion sur le programme 212 - BOP 21284C, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, en application des articles L. 3, L. 4-1 et L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de...

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