January 15, 2023
Toutes
- Décision du 10 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 52)
- Arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
- Décision n° 2023-P-02 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret du 13 janvier 2023 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)
- Décision du 13 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du développement international de la direction générale de l'armement)