Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 15 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046984919
Date de publication15 janvier 2023
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Enactment Date06 janvier 2023


Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 6 janvier 2023, est nommée membre du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la...

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