Décret du 13 janvier 2023 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BOUVARD (Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0013 du 15 janvier 2023
Record NumberJORFTEXT000046984897
Date de publication15 janvier 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date13 janvier 2023


Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 2023, M. Michel BOUVARD, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L. 556-5 du...

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