December 04, 2022
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- Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Décret du 2 décembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. FAUCON (Félix)
- Arrêté du 1er décembre 2022 portant renouvellement d'inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
- Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. FODDA (Brice)
- Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l'appendice auriculaire gauche WATCHMAN FLX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »
- Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF Energy Services LLC
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)