Arrêté du 14 novembre 2022 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne « LOGIREM »

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000046678463
Date de publication04 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 4 décembre 2022
Enactment Date14 novembre 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/14/TREL2231120A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 novembre 2022, l'agrément de la SA d'HLM « LOGIREM » (n° SIRET 060 804 770 00075), dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à...

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