August 27, 2022
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- Décret du 25 août 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
- Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen au sein de l'université de Rouen
- Décret du 25 août 2022 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 25 août 2022 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie