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Arrêté du 24 août 2022 portant renouvellement de l'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen au sein de l'université de Rouen

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046220907
Date de publication27 août 2022
Enactment Date24 août 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2022
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/24/ESRS2220807A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 février 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Rouen au sein de l'université de Rouen ;
Vu l'avis du conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen en date du 26 janvier 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Rouen en date du 28 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2022,
Arrêtent :


L'accréditation de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Normandie-Rouen, créé au sein de l'université de Rouen, est renouvelée, à compter du 1er septembre 2022, et jusqu'au terme du contrat pluriannuel.


L'accréditation de l'institut national supérieur du...

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