Arrêté du 26 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0198 du 27 août 2022
Record NumberJORFTEXT000046221252
Date de publication27 août 2022
CourtMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Enactment Date26 août 2022


La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Bernard MONCOUCY est nommé conseiller emploi et culture, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, à compter du 4 août 2022.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2022.

Geneviève Darrieussecq

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