August 10, 2022
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- Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
- Informations diverses
- Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale GEL'CLEAR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décret du 9 août 2022 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne »
- Décision du 4 août 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe spécial sur titres pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation nationale organisé au titre de la 2de session de l'année 2022 pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 1er août 2022 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot » (Marne), à la société IPC Petroleum France SA