July 21, 2022
Toutes
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 128)
- Résolutions
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
- Décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du code de procédure pénale
- Arrêté du 30 juin 2022 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Informations diverses
- Décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JALON (Éric)
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile