Résolutions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 21 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046070884
Date de publication21 juillet 2022


Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022


PUBLICATION D'UN RAPPORT D'UNE COMMISSION PERMANENTE SUR UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
(Application de l'article 73 quinquies, alinéa 3, du Règlement)


A été publié, le lundi 18 juillet 2022, le rapport (n° 774, 2021-2022) de M. Patrick CHAIZE, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne présentée par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du...

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