Arrêté du 30 juin 2022 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 21 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046070755
Date de publication21 juillet 2022
CourtMinistère de la transition énergétique
Enactment Date30 juin 2022


Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 30 juin 2022, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription mentionnée, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :


Circonscription Hauts-de-France


Nom

Prénom

Berquet

Virginie

Lenglet

Claire

Paradis

Fabien


Circonscription Occitanie - Est


Nom

Prénom

Infray

Céline


Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.

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