June 18, 2022
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- Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
- Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décision n° 2022-375 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe
- Documents déposés
- Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale