Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 18 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045930874
Date de publication18 juin 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date17 juin 2022


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,
Arrête :


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, après les mots : « ministre de l'intérieur », sont ajoutés les mots : « , à compter du 21 mai 2022 : ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2022.

Gérald Darmanin

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT