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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 18 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045931375
Date de publication18 juin 2022


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 juin 2022
Dépôt de projets de loi


N° 694 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 696 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission...

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