Arrêté du 30 mai 2022 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0140 du 18 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045930889
Date de publication18 juin 2022
CourtMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Enactment Date30 mai 2022


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 mai 2022, sont nommés membres du conseil d'administration et du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) :


En qualité de représentants des collectivités territoriales, sur proposition de l'Assemblée des départements de France


Titulaire : M. FAURE (Bruno), en remplacement de M. GOUTTEBEL (Jean-Yves) ;
Titulaire : M. DUROVRAY (François), en remplacement de M. MORIN...

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