February 23, 2022

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Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2022

Rapports au parlement

Documents et publications

Délibération n° 2021-121 du 21 octobre 2021 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (demande d'avis n° 21011137)

Arrêté du 21 février 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Guyane

Décret du 22 février 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (classe fonctionnelle III) - M. PEYRAT (Jean-Baptiste)

Décret du 21 février 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décision du 14 février 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique