Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
Jurisdiction | France |
Court | Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 23 février 2022 |
Date de publication | 23 février 2022 |
Enactment Date | 22 février 2022 |
Record Number | JORFTEXT000045207254 |
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 22 février 2022 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des administrations :
1. Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Stanislas BOURRON, titulaire.
M. Stéphane BRUNOT, suppléant.
M. Clément ROUCHOUSE, titulaire.
Mme Astrid JEFFRAULT, suppléante.
2. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance :
M. Pierre ZISU, titulaire.
Mme Marion VIRUEGA, suppléante.
3. Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé :
M. Frédéric KERVELLA, titulaire.
Mme Eva BLIMOVITCH, suppléante.
Mme Laetitia HUREZ, titulaire.
M. Bast BIDAR, suppléant.
4. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en tant que ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
M. Alban GALLAND, titulaire.
M. Jean-Baptiste MENGUY, suppléant.
II. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des communes et de leurs groupements :
Sur proposition de l'Association des maires de France :
Mme Catherine VEGA, titulaire.
M. Dominique GUÉGO, suppléant.
M. Christian METAIRIE, titulaire.
Mme Eveline NOURY, suppléante.
Mme Ghislaine DELMOND, titulaire.
M. Pierre LOGEL, suppléant.
M. Dominique MUSSEAU, titulaire.
Mme Annette SAVIN, suppléante.
III. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :
M. Didier KAHLOUCHE, titulaire.
Mme Flore DE GRANDMAISON, suppléante.
Mme Annick GUEGUEN, titulaire.
M. Jean-Antoine GOURINAL, suppléante.
M. Jean-François SOULIER, titulaire.
Mme Florence FRESSE, suppléante.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des régies de pompes funèbres :
Mme Régine DURAND, titulaire.
M. Patrick LEROGNON, suppléant.
M. Manuel SAUVEPLANE, titulaire.
Mme Christine MONFORT, suppléante.
IV. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des salariés du secteur funéraire :
1. Sur proposition de la Fédération Interco-CFDT :
M. Thierry TOURNAIRE, titulaire.
Mme Servanne QUEFFURUS, suppléante.
2. Sur proposition de la Fédération générale CFTC des transports :
M. Gilles DENIEUL, titulaire.
M. Maxime DUMONT, suppléant.
3. Sur proposition de la Fédération des services publics-CGT :
Mme Pascaline...
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