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Arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

As Enacted Cited in Related
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2022
Date de publication23 février 2022
Enactment Date22 février 2022
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000045207254


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 22 février 2022 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires, au titre des représentants des administrations :


1. Sur proposition du ministre de l'intérieur :


M. Stanislas BOURRON, titulaire.
M. Stéphane BRUNOT, suppléant.
M. Clément ROUCHOUSE, titulaire.
Mme Astrid JEFFRAULT, suppléante.


2. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance :


M. Pierre ZISU, titulaire.
Mme Marion VIRUEGA, suppléante.


3. Sur proposition du ministre des solidarités et de la santé :


M. Frédéric KERVELLA, titulaire.
Mme Eva BLIMOVITCH, suppléante.
Mme Laetitia HUREZ, titulaire.
M. Bast BIDAR, suppléant.


4. Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en tant que ministre chargé du commerce et de l'artisanat :


M. Alban GALLAND, titulaire.
M. Jean-Baptiste MENGUY, suppléant.
II. - Sont nommés membres...

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