Décision du 14 février 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2022
Enactment Date14 février 2022
Date de publication23 février 2022
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Record NumberJORFTEXT000045207298


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 février 2022 :


- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION SCEAUX ENSEMBLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W921009735, dont le siège social est situé : 27, rue des Clos-Saint-Marcel, 92330 Sceaux, est agréée en qualité d'association de...

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