Décision du 14 février 2022 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
| Jurisdiction | France |
| Court | COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES |
| Record Number | JORFTEXT000045207298 |
| Date de publication | 23 février 2022 |
| Enactment Date | 14 février 2022 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 23 février 2022 |
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 février 2022 :
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION SCEAUX ENSEMBLE » inscrite au registre national des associations sous la référence W921009735, dont le siège social est situé : 27, rue des Clos-Saint-Marcel, 92330 Sceaux, est agréée en qualité d'association de...
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