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Rapports au parlement

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 23 février 2022
Date de publication23 février 2022
Record NumberJORFTEXT000045207320


Sénat
Session ordinaire de 2021-2022


N° 43 (2021-2022) - RU - Projet de convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.
N° 44 (2021-2022) - RU - Projet d'avenant n° 1 à la convention du 2 juin 2021 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des finances.
N° 45 (2021-2022) - RU - Projet d'avenant n° 1 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), en application de l'article 8 de la loi n°...

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