Rapports au parlement
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0045 du 23 février 2022 |
| Date de publication | 23 février 2022 |
| Record Number | JORFTEXT000045207320 |
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
N° 43 (2021-2022) - RU - Projet de convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la...
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