November 21, 2021
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- Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Indre-et-Loire)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)