Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 19 novembre 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000044346549 |
| Date de publication | 21 novembre 2021 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 21 novembre 2021 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/2021-1511/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/MEND2121596D/jo/texte |
Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et au corps des inspecteurs de l'éducation nationale.
Objet : modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 .
Notice : le décret a pour objet de revaloriser la grille indiciaire du corps des inspecteurs de l'éducation nationale. Il opère également la linéarisation de l'échelon spécial de la hors classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans la rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 12 juillet 2021,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 26 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
|
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe |
|
|
3e échelon |
Hors échelle B bis |
|
2e échelon |
Hors échelle B |
|
1er échelon |
Hors échelle A |
|
Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale |
|
|
7e échelon |
HEA |
|
6e échelon |
1027 |
|
5e échelon |
977 |
|
4e échelon |
912 |
|
3e échelon |
842 |
|
2e échelon |
778 |
|
1er échelon |
713 |
».
Le tableau figurant à l'article 3 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«
|
A compter du 1er janvier 2022 |
A compter |
|---|
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