Arrêté du 16 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0271 du 21 novembre 2021
Enactment Date16 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044346923
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 novembre 2021


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 novembre 2021, M. Denizot (Arthur), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine...

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