November 05, 2021
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- Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innover pour réussir la transition agroécologique »
- Arrêté du 27 octobre 2021 reconduisant en région Hauts-de-France le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion de prairies permanentes
- Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 octobre 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Surgy (Nièvre)
- Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l'article R. 3120-40 du code des transports
- Décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels