Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse carotidienne auto-expansible CASPER visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 5 novembre 2021
Date de publication05 novembre 2021
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000044290465


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MICROVENTION Europe, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

Tarif/PLV
actuels en € TTC

Nouveaux tarif/PLV en € TTC à compter
du 25/04/2022

Nouveaux tarif/PLV en € TTC à compter du 25/04/2023

3126026

Endoprothèse carotidienne, MICROVENTION, CASPER.

830,00

800,95
...

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