May 31, 2020
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- Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale
- Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Arrêté du 28 mai 2020 portant reconduction des fonctions du directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Neufmanil