Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0132 du 31 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041939721
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication31 mai 2020


Par délibération en date du 27 mai 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SARL PFL Events à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Drive PFL, pour la période du vendredi 29 mai 2020 au samedi 30 mai 2020.
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