April 29, 2020
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- Arrêté du 14 avril 2020 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » (direction des affaires maritimes)
- Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance anglaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
- Demandes de changement de nom (Accès protégé texte 75)
- Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 avril 2020 modifiant les arrêtés du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées du droit
- Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique sur le littoral » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu des zones de baignade situées en milieu naturel ouvertes gratuitement au public
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre