Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication29 avril 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/24/SSAP2006247A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000041828924
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 29 avril 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date24 avril 2020


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 avril 2020,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
OU TITULAIRE

CODE UCD

DÉNOMINATION

MYOCET 50 mg, poudre et prémélanges pour solution à diluer pour dispersion liposomale pour perfusion.

CEPHALON

9233697

MYOCET 50 MG PERF FL + FL + FL.


Le directeur général de la santé est chargé de...

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