January 11, 2020
Toutes
- Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Arrêté du 26 décembre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail (rectificatif)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'un organisme de la filière des déchets de textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement (société Eco TLC)