Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2020
Date de publication11 janvier 2020
Enactment Date23 décembre 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000039810773


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Mme Juliette Part est nommée conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de...

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