January 10, 2020
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- Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours