December 27, 2019
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- Décret du 24 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret n° 2019-1458 du 24 décembre 2019 relatif aux incompatibilités applicables aux membres du Conseil national des universités
- Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
- Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires
- Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 1er octobre 2019 portant admission à la retraite